OpenAgro 4.2 : Cadre juridique des bases de données, plateformes et Outils d’Aide à la Décision (OAD) agricoles

La révolution numérique et digitale touche tous les secteurs dont les secteurs agronomique et environnemental. On assiste ces dernières années à une augmentation massive des données générées dans les exploitations agricoles ainsi que de leurs usages et utilisateurs. Cette situation pose, au quotidien, des questions sur la propriété, l’usage et le partage des données ainsi que sur la création de valeurs qui émerge de cette nouvelle économie.

Cette situation se présente également dans le domaine du suivi environnemental.

Un cadre juridique est indispensable pour une gestion optimale et équilibrée de ces données. Sachant que la stratégie européenne vise l’ouverture et le partage des données, il est impératif de travailler sur la propriété intellectuelle.

Des réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont déjà en pleine évolution (RGPD, PSI, Open data, …).

Les trois projets successifs OpEnAgro 4.0, OpEnAgro 4.1 et OpEnAgro 4.2 ont étudié la question épineuse des données agricoles et environnementales.

• OpEnAgro 4.0 : ce premier projet (2017-2019, porté par le Centre de Recherches Agronomiques wallon et l’ISSeP) a permis de répondre aux questions liées à l’open data, l’open access, la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
• OpEnAgro 4.1 (2020-2022, autofinancé par les partenaires) prolonge la réflexion entamée lors du projet OpEnAgro 4.0.
• OpEnAgro 4.2 : réalisé entre le 11/03/2022 et le 10/03/2023, financé par le Plan de Relance de la Wallonie et coordonné par le CRA-W, le projet a associé de façon inédite des organismes publics de recherche et des acteurs du monde agricole (CRA-W, ISSeP, Elevéo, WalDigiFarm et REQUASUD) à des spécialistes du droit des nouvelles technologies (CRIDS-UNamur) et s’est attaché plus largement à faire des propositions de démarches et structures organisationnelles pour définir le cadre juridique wallon s’appliquant aux plateformes de données et OAD agricoles et environnementaux, et de fournir des outils pratiques facilitant cette application (plan de gestion des données, bonnes pratiques pour le partage des données,…).

Cadre de financement: Financement de la Région Wallonne dans le cadre du plan de relance, fiche 142 (smartfarming)

Suivi administratif du projet: Direction de la Recherche et du Développement (SPW-ARNE)
 

Voici le rapport final de ce projet, ainsi que le Guide Explicatif de la législation applicable à la gestion des données agricoles (RGPD - Data Act) issu du projet.